L’utilisation de l’argent public concerne tous les citoyens…

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L’utilisation de l’argent public concerne tous les citoyens. En acquittant la TVA sur les biens, les services et les produits de consommation, tous les Français sont des contribuables. La TVA représente 50% des recettes fiscales de l’Etat. En acquittant les impôts locaux, la quasi totalité des citoyens est également concernée par les dépenses publiques à l’échelon des collectivités territoriales (communes, communautés de communes, départements et régions).
La Déclaration des Droits de l’Homme, préambule de notre Constitution, dit en effet :
Article 14 : Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la
nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer laquotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.
Article 15 : La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.
Depuis 10 ans, l’ACCM s’est donnée pour mission de vous informer sur ce point, de vous signaler les abus comme les dérives, de proposer des solutions pour éviter des dépenses inconsidérées de notre argent.

http://www.accm-moelan.fr

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